Conditions générales
Conditions applicables à la vente des ressources numériques Prepalux Academy.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente par Prepalux (ci-après « Prepalux » ou « le vendeur ») de fiches pédagogiques et de packs de ressources numériques accessibles sur le site Prepalux Academy (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
Prepalux — Adresse : [À COMPLÉTER] — Numéro d'entreprise / TVA : BE0745815578. Contact : info@prepalux.be.
3. Produits numériques proposés
Prepalux propose à la vente des ressources numériques destinées à la préparation aux concours d'accès aux études de Médecine, Dentisterie et Vétérinaire. Le catalogue comprend : (a) des fiches de révision individuelles, au nombre de 46, couvrant l'ensemble des matières du concours ; (b) des packs par matière regroupant plusieurs fiches ; (c) des collections par matière comprenant des syllabus complets (théorie et exercices) ; (d) L'Intégrale PrépaLux, comprenant l'ensemble des 9 syllabus ; et (e) l'offre PrépaLux TOTAL, comprenant l'ensemble des 46 fiches et des 9 syllabus. Les ressources couvrent les matières Mathématiques, Physique, Chimie, Biologie ainsi que les matières non scientifiques (Raisonnement, Éthique, Empathie, Communication). Les caractéristiques principales de chaque ressource (titre, description, nombre de pages, nombre de QCM, prix) sont indiquées sur la page du produit dans la boutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix d'une fiche individuelle est de 9,99 €. Les packs par matière, les collections par matière, L'Intégrale et l'offre PrépaLux TOTAL sont proposés aux prix affichés dans la boutique. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Prepalux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que les commandes en cours soient facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L'utilisateur sélectionne les ressources qu'il souhaite acquérir, les ajoute au panier et valide sa commande. Le paiement est requis pour accéder aux ressources. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Prepalux ne stocke pas directement les données complètes de la carte bancaire de l'utilisateur, qui sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et aux standards de sécurité applicables.
7. Mise à disposition des contenus numériques
Après confirmation du paiement, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet e-mail contient un lien de téléchargement sécurisé, valable 30 jours, permettant d'accéder aux ressources achetées sans création de compte. Chaque document est personnalisé avec l'adresse e-mail de l'acheteur et la référence de la commande. En cas d'expiration du lien, l'utilisateur peut demander un nouveau lien via le site. La création d'un compte personnel (« Mon Espace ») est facultative et permet de retrouver l'ensemble des achats à tout moment.
8. Compte utilisateur
La création d'un compte personnel est facultative. Les ressources achetées sont accessibles via le lien de téléchargement sécurisé envoyé par e-mail, sans obligation de création de compte. L'utilisateur qui crée un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. L'accès aux ressources est personnel et réservé à l'acheteur. Le partage, la redistribution ou la revente des documents est interdit.
9. Droit d'utilisation des ressources
L'achat d'une ressource confère à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, de consulter la ressource depuis son espace personnel. Ce droit ne permet ni la reproduction, ni le partage, ni la diffusion, ni la revente des contenus, en tout ou partie, sauf disposition légale contraire. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le Site (fiches, packs, textes, illustrations, mises en page) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Prepalux. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est consenti à l'utilisateur au titre de son achat, qui ne confère qu'un droit d'accès personnel tel que défini à l'article 9.
11. Droit de rétractation applicable aux contenus numériques
Conformément aux règles applicables à la vente de contenus numériques dans l'Union européenne, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation. Toutefois, pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel, ce droit de rétractation peut être perdu lorsque l'utilisateur a expressément consenti à commencer l'exécution du contrat pendant le délai de rétractation et a reconnu qu'il perdait alors son droit de rétractation. Prepalux met en place, lors du processus de commande, deux cases à cocher obligatoires : (1) une case d'acceptation des présentes Conditions générales de vente, et (2) une case par laquelle l'utilisateur accepte de recevoir immédiatement accès aux ressources numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation. Tant que ce consentement n'est pas donné, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions légales. Pour exercer ce droit ou pour toute question, l'utilisateur peut contacter info@prepalux.be.
12. Conformité des contenus numériques
Prepalux s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour au moment de leur mise en ligne. Les ressources sont élaborées dans un but pédagogique de préparation aux concours et ne sauraient garantir à elles seules la réussite du candidat. L'utilisateur reste responsable de sa propre préparation.
13. Responsabilité
Prepalux ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ressources, ni d'une indisponibilité temporaire du Site ou de l'espace personnel liée à des opérations de maintenance ou à des circonstances techniques indépendantes de sa volonté. La responsabilité de Prepalux est engagée dans la limite des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions et de la loi applicable.
14. Réclamations et support
Pour toute réclamation relative à une commande, un paiement ou un accès, l'utilisateur peut contacter Prepalux à l'adresse info@prepalux.be en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. Prepalux s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L'utilisateur est invité à s'y reporter pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la conservation de ses données.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable sur le territoire où le vendeur est établi. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la loi.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales : info@prepalux.be.